Compte-rendu: « Le comportement des clients a-t-il une influence sur l’issue de l’arbitrage ? »

Le 18 septembre 2013 s’est déroulée au sein du cabinet Hughes Hubbard and Reed la sixième édition des petits déjeuners/tables rondes « Wake up (with) Arbitration ! », sur le thème « Le comportement des clients a-t-il une influence sur l’issue de l’arbitrage ? ».

A la demande des organisatrices, Carmen Nuñez Lagos et Jean-Claude Najar ont accepté de répondre à  la question posée, l’un par la position affirmative, l’autre par la  négative.

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La réponse apportée sur la position affirmative fut tranchée: « Oui, le comportement des clients -les juristes d’entreprise et les entreprises- a une influence sur l’issue de l’arbitrage et il ne peut en être autrement ».

Les clients, qu’ils participent ou non à la procédure, influent nécessairement sur l’issue de l’arbitrage. En effet, chaque étape de la procédure d’arbitrage implique qu’une décision soit prise si bien que la présence du juriste d’entreprise s’avère cruciale. Ainsi, par exemple, les juristes d’entreprise sont généralement présents à l’audience et le directeur juridique joue très souvent un rôle important dans la nomination des arbitres, dans la stratégie de l’arbitrage ou encore dans la vérification des pièces que les avocats externes vont produire lors de la phase probatoire.

Cependant, si d’aucuns interviennent souvent et de manière proactive dans la procédure, d’autres, en revanche ont une position plus passive, laissant aux avocats la responsabilité de la procédure.

Dans le premier cas, le juriste participe à toutes les étapes de prise de décision afin que la procédure aboutisse à une solution « win/win ». Dans le second cas, le juriste peut se limiter à n’intervenir que pour la fourniture d’éléments de preuve documentaires mais généralement, une intervention si limitée aboutit à une déperdition d’informations et, par conséquent, se révèle dommageable tant pour pour l’issue de l’arbitrage que pour la partie concernée dès lors que les conseils ne sont pas suffisamment nourris par le client.

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Au soutien de la position négative, le second intervenant a exposé que celui qui pouvait influencer réellement l’issue de l’arbitrage n’était autre que l’avocat du client et non le client lui-même.

En effet, que recherchent les directeurs juridiques ?

Ils souhaitent l’intervention d’un avocat externe afin de se libérer de leur responsabilité. Ils laissent ainsi l’issue de l’arbitrage entre les mains de l’avocat qu’ils considèrent comme un partenaire.

Ainsi, les juristes ne sont pas essentiels dans la prise de décision, mais ils interviennent majoritairement dans l’aspect technique du dossier ou encore afin de rendre intelligible le business de l’entreprise aux avocats.

Il a été rappelé que les conseils des parties peuvent être sanctionnés pour leur comportement procédural, preuve de leur responsabilité et influences cruciales sur l’arbitrage. Ainsi, l’attitude des conseils a, à plusieurs reprises été sanctionnée dans le cadre de la répartition des coûts de l’arbitrage. De telles sanctions démontrent sans discussion possible que le comportement de l’avocat peut avoir une influence sur la décision finale du Tribunal Arbitral.

Ainsi, une nouvelle tendance est apparue ces dernières années, consistant à pénaliser, voire même à exclure l’avocat de l’arbitrage suite à son mauvais comportement durant la procédure ou bien en raison de liens que ce dernier pourrait entretenir avec l’un des arbitres (cf, articles 5 et 6 des nouvelles lignes directrices de la IBA concernant la représentation des parties en arbitrage international, publiées le 27 mai 2013).

Si ces sanctions existent c’est que l’avocat est donc capable d’influencer l’issue de l’arbitrage.

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S’en est suivi un débat entre l’ensemble des participants.

Ainsi, certains ont fait valoir que  les sanctions appliquées à l’avocat n’étaient que la conséquence du comportement de leurs propres clients qui bien souvent, persistent à vouloir appliquer une stratégie déconseillée par leur avocat.

La question du rapport « émotionnel » des clients à l’arbitrage les concernant fut également au cœur du débat. En effet, de nombreux praticiens ont ainsi reconnu que l’émotion du client devait être prise en compte, son comportement, et notamment à l’audience, pouvaient conduire à saborder l’arbitrage.

A été également discutée la perception par l’arbitre du comportement des clients. L’attitude des parties a-t-elle  une réelle influence sur la réflexion de l’arbitre ? permet-elle de comprendre le contexte de l’arbitrage. En effet, le comportement du client peut aider l’arbitre à comprendre certains aspects de l’affaire que ne ressortent pas des éléments de preuve documentaires. Il semble alors naturel que l’arbitre puisse s’intéresser et prendre en compte le comportement des acteurs du dossier.

A cet égard, il a été soulevé que certains arbitres préfèrent ne pas délibérer immédiatement « à chaud » après l’audience afin de ne pas se laisser influencer par le comportement du client à l’audience.

De l’avis général, il fut conclu que le comportement du client avait nécessairement une influence sur l’issue de l’arbitrage.

Le prochain « Wake up (with) arbitration ! » se tiendra le 20 novembre 2013 sur le thème « L’arbitre d’urgence a-t-il trouvé preneur ou le juge des référés a-t-il encore de belles années devant lui? ».

Nous aurons l’honneur d’accueillir Christine Lécuyer-Thieffry et Eliseo Castineira lors de cette prochaine intervention.

Il est possible de nous contacter pour demander votre inscription à l’un de nos prochains petits déjeuners via notre formulaire de contact.

A très bientôt !

L’équipe de « Wake up (with) Arbitration ! »

Valence Borgia, Beatriz Burghetto, Caroline Duclercq

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