Compte-rendu : le Third Party Funding (« TPF ») : atout ou danger ?

Le 5 février 2013 un nouveau petit-déjeuner « Wake up (with) Arbitration ! » s’est tenu au sein du cabinet ALTANA.

C’est avec grand plaisir que nous avons accueilli les 14 participants ainsi que Maddi Aspiroz, associée fondatrice de ClaimTrading, et Jean-Christophe Honlet, associé du cabinet Salans, qui ont débattu d’une question d’actualité : « Le Third Party Funding (« TPF ») : atout ou danger ? ».

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Dans un premier temps, et à la demande des organisatrices, l’un des intervenants a répondu par l’affirmative à la question posée, affirmant que  « le TPF », était bien un atout.  Il a ainsi été rappelé que le TPF est un mécanisme récent en arbitrage (3-4 ans) par lequel un tiers – normalement, un fond – accepte, à la demande de l’une des parties à un arbitrage, de prendre en charge tout ou partie de ses coûts juridiques. L’atout principal du TPF consiste donc à permettre un accès à la justice à des parties qui n’en auraient pas eu autrement les moyens . En contrepartie, le fond est rémunéré sur la base des montants qui seront recouvrés à l’issue de la procédure arbitrale, i.e., lors de l’exécution de la sentence. C’est la garantie que le tiers se battra aux côtés de la partie qu’il a financée jusqu’à l’exécution de la sentence.

Par la suite, l’autre intervenant a soutenu la position inverse : le « TPF », un danger. A d’abord été évoquée la problématique de l’indépendance des arbitres et des conseils vis-à-vis des fonds. Qui, dans ce “ménage à trois” (avocat, partie, fond), est le client ?  qui a réellement le contrôle de l’affaire ? Par ailleurs, n’est-il pas à craindre que le système de financement par des tiers ait pour effet d’encourager les procédures abusives? Enfin, la marchandisation du droit d’ester en justice est-elle souhaitable (cf. les dérives de la titrisation)? Après tout, le TPF ne consiste-t-il pas en un pari sur l’issue d’un litige ?

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S’en est suivi un débat interactif entre l’ensemble des participants dont certains points sont rapportés ci-dessous :

Bien que le TPF ne soit pas réglementé, des garde-fous existent malgré tout. Ainsi, tout d’abord, le marché du TPF étant extrêmement restreint, il s’auto-régule, les fonds étant pour beaucoup choisis sur leur réputation. Par ailleurs, le TPF n’est finalement mis en œuvre que dans le cadre d’un contrat dont, comme tout accord, les modalités se négocient (les parties pouvant s’accorder, par exemple, sur l’étendue du contrôle exercé par le prêteur de fonds sur le déroulement de l’arbitrage).

Quelques conseils pratiques sur le choix d’un fonds ont également été échangés : types de fonds de financement, importance de la disponibilité effective du financement jusqu’à la fin de la procédure (y compris, idéalement, l’éventuelle exécution forcée de la sentence arbitrale), la question de la confidentialité des informations remises au fond par la partie cherchant à être financée.

Devant l’ampleur des questions en suspens (impact du TPF sur les conflits d’intérêt des arbitres, financement des parties défenderesses, etc.), les participants ont conclu qu’il serait nécessaire de suivre de très prêt l’évolution des TPF dans les prochaines années et les acteurs de l’arbitrage devraient se préparer à faire preuve d’adaptabilité en la matière.

 La prochaine réunion « Wake up (with) Arbitration ! » aura lieu le 10 avril 2013. Les intervenants seront Laurence Kiffer et Michael Polkinghorne.  Ils débattront de la question suivante: « Les témoins : vos pires ennemis ? ».

Si vous souhaitez vous inscrire à l’un de nos prochains petits déjeuners, n’hésitez pas à nous contacter via Linkedin ou notre formulaire de contact.

A très bientôt !

L’équipe de « Wake up (with) Arbitration ! »

Valence Borgia, Beatriz Burghetto, Caroline Duclercq

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